Sommaire complet
du 30 avril 2024 - n° 1857
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Activité accessoire
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Condamnation
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Conseil médical
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Contrat
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Fonction publique
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Formation
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Harcèlement
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Mutation
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Mutualisation
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Risques et sécurité
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Rémunérations
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Santé
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Stage
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Télétravail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Protéger les agents contre les violences des usagers
Les manageurs doivent protéger leurs collaborateurs en anticipant les agressions, verbales ou physiques, perpétrées par des personnes énervées ou déséquilibrées. Une analyse des causes de la violence doit permettre la mise en œuvre de mesures de protection adaptées :
- aménager les locaux de manière à rendre visibles les postes d’accueil depuis les autres postes de travail, organiser les files d’attente, disposer d’une signalétique claire, préserver des zones de confidentialité...
La nouvelle indemnité horaire pour travail de nuit s’applique au secteur médico-social Abonnés
Le régime indemnitaire des agents territoriaux repose sur un principe d’équivalence avec l’État (article L. 714–4 du code général de la fonction publique et décret n° 91–875 du 6 septembre 1991). C’est ainsi que les cadres de santé paramédicaux, infirmiers, aides-soignants civils, techniciens paramédicaux, personnels de rééducations et médicaux techniques du ministère de la Défense sont la référence d’un grand nombre de cadres d’emplois médico-sociaux et médicaux techniques :...
Les enjeux de la mutualisation avec la création de services communs Abonnés
Les collectivités territoriales sont aujourd’hui soumises à des contraintes budgétaires fortes mais doivent maintenir un service public de qualité. C’est pourquoi, l’intercommunalité et la mutualisation des services peuvent être des solutions.
La mutualisation pour réaliser des économies budgétaires
- Des économies directes : ce sont tous les coûts de fonctionnement diminués par la mutualisation (dépenses de personnel, coût des services, etc).
- Des recettes nouvelles : il s’agit essentiellement des recettes financières nouvelles obtenues en majorant le...
Le harcèlement moral du supérieur rend illégale l’évaluation de la victime Abonnés
Le président de la région modifie partiellement l’appréciation de la manière de servir d’une adjointe technique principale de 2e classe des établissements d’enseignement, rédigée par son supérieur pour l’année 2018. La femme conteste néanmoins l’ensemble de l’évaluation, s’estimant victime de harcèlement moral.
L’appréciation de la valeur professionnelle d’un fonctionnaire se fonde sur une évaluation individuelle conduite par son supérieur hiérarchique direct, donnant lieu à un compte-rendu qui lui est communiqué ..
Une augmentation du télétravail jusqu’à 10 jours pour les JO
Dans la perspective des JO, une circulaire de la Première ministre, du 22 novembre 2023, engageait les services de l’État à limiter la présence des agents sur leurs lieux de travail au titre de circonstances exceptionnelles, et donc à faciliter le télétravail, outre des aménagements horaires et des congés pour les agents ne pouvant pas télétravailler.
Si, en effet, le télétravail est normalement limité à 3 jours par semaine au plus, des dérogations sont possibles pour situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site ..
Les agents en activité accessoire bénéficient des garanties des personnels transférés
Le syndicat intercommunal pour l’accueil des gens du voyage recrute, le 1er octobre 2012, un attaché DGS de la commune, pour une mission d’expertise et de conseil administratif et financier pour 5 heures hebdomadaires, une activité dûment autorisée par le maire.
En effet, les agents peuvent exercer à titre accessoire une activité lucrative auprès d’un organisme public si elle est compatible avec leurs fonctions, n’affecte pas leur exercice et figure sur une liste fixée par...
Interdiction judiciaire d'exercer un emploi public : quelles conséquences pour l'employeur ? Abonnés
Le tribunal judiciaire, le 1er juillet 2021, puis la cour d’appel, le 23 mai 2022, condamnent un surveillant pénitentiaire et l’un de ses collègues à 8 mois de prison avec sursis pour des violences volontaires à l’encontre d’un détenu. La courrier y ajoute l’interdiction d’exercer la fonction de surveillant pénitentiaire pendant 2 ans.
Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’une personne exposent les auteurs à une peine pénale et, possiblement, à une peine...